CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

INTRODUCTION

CF Cathie F. est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et enregistrée sous le numéro SIRET 40142166400053.

CATHIE F. est une marque d'articles de créations artistiques dont tous les modèles présents sur ce site sont réalisés par Cathie FERRARI, styliste diplômée d'ESMOD, propriétaire de la marque CF Cathie F.
Notre principal souci est de veiller : au respect du client, aux principes fondamentaux de la vente par correspondance, à la qualité des produits présentés, à leur originalité, à la liberté de décision du client, à la simplicité du processus d'achat (commande, règlement, suivi de commande, livraison).

APPLICATION DES C.G.V.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la marque " CF Cathie F. " ayant son siège social au 92 avenue Estelle 83100 TOULON et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Cathie F. " dénommée ci-après " l'acheteur ".
Les C.G.V. sont applicables pour toutes les commandes passées sur le site entre le vendeur " Cathie F. " et l'acheteur. " Cathie F. " se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par " Cathie F. ".
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

PRODUITS ET COMMANDE

Les photographies représentant les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel.
Si des erreurs ont été commises, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
" Cathie F. " invite les clients à lire attentivement les détails des produits avant de passer commande. En cas de doute ou pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e mail : cathie.ferrari@free.fr.
Le choix, l'achat et l'utilisation des produits sont placés sous la seule responsabilité de l'acheteur. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Une confirmation de commande sera envoyée par e mail en reprenant tous les éléments de cette commande ainsi que le délai et le prix définitif incluant les frais de port.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Attention, certains mails se perdent. Votre commande ne sera confirmée qu'après retour e mail de Cathie F. vous indiquant les modalités à suivre pour l'envoi du règlement (paiement par chèque uniquement).
Les produits pour enfants sont décorés artisanalement et livrés avec une fiche de mise en garde pour sensibiliser les parents au problème de l'ingestion de petit motif décoratif par des enfants de moins de trente six mois.
Pour des raisons de sécurité, Cathie F. peut demander une preuve de l'identité du client suivant le montant de la commande.

LES PRIX

Les prix annoncés sur le site s'entendent en euros, pour la France toutes taxes comprises (article 293B du CGI - TVA non applicable - cette mention figure sur chaque facture de commande) et hors frais de port.
Les tarifs des frais de port sont ceux de la Poste (formule colissimo) et varient selon le poids du colis.
Cathie F. se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les articles commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

PAIEMENT ET LIVRAISON
Si le règlement total de la commande s'effectue par chèque bancaire, le libellé devra être à l'ordre de Cathie FERRARI.
A toute commande correspondra un numéro de règlement que le client ne devra pas omettre d'adresser avec son chèque.
A réception du règlement total de la commande par chèque, " Cathie F. " adressera le ou les produit(s) commandé(s) au client par la Poste en colissimo.
" Cathie F. " s'engage à envoyer les produits commandés et réglés sous un délai de 7 jours à 4 semaines.
Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés pour la France métropolitaine.
" Cathie F. " ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans l'hypothèse d'une force majeure telle que : grève externe, catastrophes naturelles, ou d'une manière générale tout événement occasionnant du retard dans la livraison ou rendant impossible l'exécution normale des commandes. " Cathie F. " n'est pas responsable des pertes ou retard occasionnés par les services postaux.
A défaut de livraison dans les 30 jours à compter de la date d'enregistrement de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e mail des problèmes ou de l'impossibilité de la livraison. La commande serait alors annulée et le paiement qui aurait été effectué serait remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Enfin, en cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées de la livraison, " Cathie F. " ne saura être tenue responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer la commande. " Cathie F. " se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation.

LITIGES

Si un ou plusieurs articles de votre commande non personnalisés sont endommagés lors de son acheminement, contactez nous par téléphone ou par e mail et nous étudierons avec vous une possibilité de reprise ou d'arrangement.
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez en tant que client particulier d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de votre commande pour retourner à vos frais votre colis. En cas de rétractation, " Cathie F. " est tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles endommagés doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les articles endommagés ou salis ne seront pas repris sauf s'ils ont été endommagés durant le transport. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

GARANTIE

Tous les produits fournis par " Cathie F. " bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à " Cathie F. " qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Cathie FERRARI 92 avenue Estelle 83100 TOULON dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

" Cathie F. " , dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les modèles présents sur le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cathie FERRARI. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cathie FERRARI.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. " Cathie F. " se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 03 novembre 2006 enregistrée sous le numéro 1202138. ARCHIVAGE - PREUVE " Cathie F. " archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de " Cathie F. " seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.